JURIDISCHE
INFORMATIE.
Conformément aux dispositions législatives sur la confiance dans l’économie numérique, ce document certifie l’identité des acteurs impliqués dans la réalisation et le suivi de notre infrastructure de financement.
01 Uitgever van de Website
Le présent portail est édité par la société :
Bedrijfsnaam
IBM FINANCES
Rechtsvorm
Financieringsmaatschappij met variabel kapitaal
Maatschappelijke Zetel & Administratie
Johan Huizingalaan 765 P.O. Box 9999 1066 VH Amsterdam NetherlandsOfficieel Contact
info@ibm-finance.com02 Direction de la Publication
Le Responsable de la Publication, personne physique ou morale, assure l’intégrité éditoriale et la conformité des informations diffusées sur ce support.
Responsable de la rédaction
Département de la Communication Institutionnelle
03 Infrastructuur Hosting
La sécurité de nos serveurs répond aux normes Tier-III assurant une redondance critique des données.
Technologieprovider
Cloud Infrastructure Services Europe
Hébergement opéré sur des serveurs hautement sécurisés localisés sur le territoire de l’Union Européenne (Allemagne / France), garantissant une souveraineté totale des données financières.
04 Bankvergunningen & Regelgeving
En tant qu’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, IBM FINANCES exerce son activité sous la surveillance des autorités nationales compétentes.
Consumentenbescherming
Conformité stricte aux directives européennes sur le crédit à la consommation et le crédit immobilier.
Witwasbestrijding (AML)
Protocoles LCB-FT appliqués à chaque dossier pour garantir l’origine licite des flux financiers.
05 Intellectueel Eigendom
L’architecture du site, les algorithmes de scoring, les simulateurs, ainsi que les éléments graphiques et textuels sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle mondiale. Toute reproduction sans mandat écrit de l’éditeur pourra faire l’objet de sanctions pénales.
06 Consumentenbemiddeling
En cas de différend non résolu par notre service client, vous avez le droit de saisir gratuitement un médiateur de la consommation. La procédure de médiation est une étape amiable préalable à toute action judiciaire.
Toezichthoudende autoriteit
Prudentieel Toezicht & Resolutie (AFM conform)Gecertificeerd volgens Europees recht
Versie bijgewerkt op 02/02/2026